LUNA PROTECTION ANIMALE EUROPEENNE

SAUVETAGE ET REPLACEMENT DES ANIMAUX EN DETRESSE SANS DISTINCTION DE RACES, MALTRAITANCE, SENSIBILISATION AUPRES DU PUBLIC, PREVENTION
 
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LA PROTECTION ANIMALE

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LOIS ET REGLEMENTATIONS

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L. 324-11-2 du code rural

 		0sylvain dumont1175Jeu 22 Avr - 18:59
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LES ANIMAUX DANS LE LOGEMENT

 		0sylvain dumont703Lun 29 Mar - 8:21
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Art. R 655-1 du Code Pénal

 		0sylvain dumont2071Jeu 4 Fév - 9:16
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LES PRINCIPALES LOIS DE PROTECTION ANIMALE

 		0sylvain dumont553Sam 16 Mai - 20:15
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DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL

 		0sylvain dumont590Jeu 14 Mai - 17:42
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LOIS VISANT A REDUIRE LES ABANDONS DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

 		0sylvain dumont576Dim 10 Mai - 18:52
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VOICI CE QUE DIT LE CODE RURAL

 		0sylvain dumont553Dim 10 Mai - 17:07
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COMMUNIQUE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU 22 SEPTEMBRE 2007

 		0sylvain dumont561Jeu 29 Jan - 21:47
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LOI DU 6 JANVIER 1999 RELATIVE AUX ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX

 		0sylvain dumont573Jeu 29 Jan - 21:45
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LES DELAIS DE FOURRIERE (EXTRAIT DU CODE RURAL)

 		0sylvain dumont540Jeu 29 Jan - 21:36
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LES POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE DIVAGATION

 		0sylvain dumont621Jeu 29 Jan - 21:32
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DEFINITION DE LA DIVAGATION DES CHIENS ET DES CHATS

 		0sylvain dumont588Jeu 29 Jan - 21:20
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LE STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL

 		0sylvain dumont542Jeu 29 Jan - 21:15
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L'ACQUISITION D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE

 		0sylvain dumont516Jeu 29 Jan - 21:12
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CONDITIONS DE GARDE ET DE DETENTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

 		0sylvain dumont558Jeu 29 Jan - 21:07
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LA DETENTION DES CHIENS DANS LES LOGEMENTS LOCATIFS

 		0sylvain dumont596Jeu 29 Jan - 21:04
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LES ATTEINTES A LA VIE D'UN ANIMAL

 		0sylvain dumont529Jeu 29 Jan - 20:58
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LOI DU 6 JANVIER 1999 CONCERNANT LES CHIENS DITS DANGEREUX

 		0sylvain dumont519Jeu 29 Jan - 20:55
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ANIMAL ET SOCIETE 34 MESURE EN APPLICATION IMMEDIATE !

 		0sylvain dumont632Jeu 10 Juil - 8:40
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CHIENS DANGEREUX (TROISIEME LECTURE)

 		0sylvain dumont580Ven 13 Juin - 6:56
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CHIENS DANGEREUX "PERMIS DE DETENTION"

 		0sylvain dumont594Jeu 22 Mai - 22:37
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